Généralités
Dans le cadre de son activité, les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE sont amenées à collecter et traiter les données personnelles :
- les données personnelles des salariés de l’entreprise,
- les données personnelles des contacts client,
- les données personnelles des contacts fournisseur / sous-traitant
Dans le cadre de la présente politique, les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE s’engagnt à collecter et traiter lesdites données conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » (Règlement n°2016/679).
A ce titre, les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE ont élaboré une fiche « Gestion des données personnelles » pour chaque type de propriétaires de données personnelles afin que ceux-ci puissent être informés de l’utilisation qui en est faite et leur rappeler leurs droits.
Instructions, sécurité du traitement des données
Les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent faire appel à un sous-traitant (le chargé du traitement) pour gérer les données personnelles qu’elle collecte et traite.
Le Chargé du Traitement ne peut traiter des données personnelles qu’au nom et pour le compte des sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE et sur instruction de cette dernière.
Le Chargé du traitement met en place les mesures appropriées de sécurité, tant techniques que d’organisation afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illégale, contre toute perte ou altération et contre toute révélation non autorisée ou tout traitement contraires aux dispositions de la Directive 95/46 EC du Parlement Européen et du Conseil ainsi que du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes ou dans toute loi applicable adoptée pour leur exécution et/ou toute modification ultérieure.
Les salariés des sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE qui traitent les données personnelles sont tenus par une obligation de confidentialité couvrant l’ensemble des données personnelles. Les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE ont demandé à ce que les salariés du chargé du traitement soient tenus par la même obligation.
Le Chargé de Traitement notifie sans délai aux sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE tout cas de violation avérée ou potentielle de données à caractère personnel. Il engage sa responsabilité pleine et entière.
Gestion des données personnelles des salariés
Objet et modalités du Traitement de vos données personnelles :
Dans le cadre de votre contrat de travail avec votre employeur SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE, et afin d’assurer la gestion administrative de votre emploi, les sociétés peuvent collecter pendant la durée de votre contrat des données personnelles vous concernant.
C’est ainsi que votre employeur SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent collecter et traiter des données suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, coordonnées bancaires, papiers d’identité et permis de conduire, date de début et de fin de contrat, date d’ancienneté, nom et prénom du responsable hiérarchique et éventuellement des salariés placés sous votre responsabilité, fonction, temps de travail, horaires de travail, lieu de travail, salaire brut, prime, pass navigo, lettre(s) de sanctions, de licenciement, de démission, de mise en demeure de justifier une absence et/ou de reprendre le travail, justificatifs d’absence (arrêt de travail, déclaration de grossesse, formulaire de demande d’absence…), fiche d’aptitude, notification d’invalidité, reconnaissance du statut de travailleurs handicapé et toute autre information / document vous concernant et qui sont nécessaires à la gestion de votre relation de travail avec la société.
La collecte et le traitement de ces données personnelles ont pour finalité d’assurer la gestion administrative et financière de la relation de travail et/ou de se conformer à une exigence légale et/ou conventionnelle.
Confidentialité et informations sur les traitements de vos données personnelles :
L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle sous la responsabilité du service des Ressources Humaines de la société
Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement ou si la société est autorisée à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable (URSSAF, impôts, mutuelle, prévoyance, sécurité sociale, retraite…) et/ou de la Convention Collective Nationales des Entreprises de Propreté et services associés (article 7…).
Vos employeurs SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent engager des fournisseurs de services tiers qui auront accès à vos données personnelles et les traiteront de manière confidentielle.
Vos employeurs SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent conserver vos données personnelles pendant une durée de 5 années après la fin de votre contrat de travail, excepté les cas où la loi en dispose autrement.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité, que vous pourrez exercer en adressant votre demande au service des Ressources Humaines de la société, en précisant votre nom, votre prénom, votre adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité à jour.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Gestion des données personnelles dans le cadre de l’exécution des contrats avec les clients
Objet et modalités du Traitement de vos données personnelles :
Pendant la durée de notre contrat commercial, les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent collecter des données personnelles vous concernant.
C’est ainsi que les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent collecter et traiter les données suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale, qualité du correspondant ; nature, périodicité et montant des prestations réalisées, date de début et de fin de contrat, lettres (courrier de réclamation, de résiliation…), contrôles qualité et toute autre information / document vous concernant et qui sont nécessaires à la gestion de notre relation commerciale
Ces données peuvent concernées le client mais aussi toutes les personnes concernées par les services rendus par la société (visiteurs, fournisseurs, prestataires, intervenant, livreurs, etc…)
La collecte et le traitement de ces données personnelles ont pour finalité de permettre à la société de remplir ses obligations contractuelles et d’établir la facturation.
Confidentialité et informations sur les traitements de vos données personnelles :
L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Elles seront traités par le service commercial, le service exploitation et le service comptabilité.
Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement ou si la société est autorisée à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.
Les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent engager des fournisseurs de services tiers qui auront accès à vos données personnelles et les traiteront de manière confidentielle.
Les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent conserver vos données personnelles pendant une durée de 5 années après la fin de votre contrat commercial, excepté les cas où la loi en dispose autrement.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité, que vous pourrez exercer en adressant votre demande au service comptabilité de la société, en précisant votre nom, votre prénom, votre adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité à jour.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Gestion des données personnelles dans le cadre de l’exécution des contrats avec les fournisseurs et sous-traitants
Objet et modalités du Traitement de vos données personnelles :
Pendant la durée de notre contrat commercial, les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent collecter des données personnelles vous concernant.
C’est ainsi que les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent collecter et traiter les données suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale, qualité du correspondant ; nature, périodicité et montant des prestations réalisées, date de début et de fin de contrat, lettres et toute autre information / document vous concernant et qui sont nécessaires à la gestion de notre relation commerciale
Ces données peuvent concernées le fournisseur et/ou le sous-traitant mais aussi toutes les personnes concernées par les services rendus à la société (visiteurs, fournisseurs, prestataires, intervenant, livreurs, etc…)
La collecte et le traitement de ces données personnelles ont pour finalité de permettre à la société de vérifier que le fournisseur et/ou le sous-traitant remplit bien ses obligations contractuelles et valider les factures.
Confidentialité et informations sur les traitements de vos données personnelles :
L’ensemble des données personnelles seront traitées de manière confidentielle. Elles seront traitées par le service exploitation et le service comptabilité.
Vos données personnelles ne seront divulguées à des tiers que si vous avez donné votre consentement ou si la société est autorisée à divulguer ces informations en vertu de la loi applicable.
Les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent engager des fournisseurs de services tiers qui auront accès à vos données personnelles et les traiteront de manière confidentielle.
Les sociétés SERVICLEAN et SERVICLEAN ATLANTIQUE peuvent conserver vos données personnelles pendant une durée de 5 années après la fin de votre contrat commercial, excepté les cas où la loi en dispose autrement.
Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité, que vous pourrez exercer en adressant votre demande au service comptabilité de la société, en précisant votre nom, votre prénom, votre adresse et en joignant une copie recto verso de votre pièce d’identité à jour.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
